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L'essentiel par l'éditeur
La redevance d'archéologie préventive (RAP) s'applique aux travaux affectant le sous-sol, nécessitant une étude d'impact ou une déclaration préalable. Exonérations possibles pour travaux agricoles et câbles sous-marins. Calculée à 0,50 € par m², elle varie selon la localisation et la nature des travaux. Les projets de plus de 50 000 m² peuvent demander un rescrit fiscal. La RAP est recouvrée par les services culturels ou d'archéologie sous-marine selon le domaine concerné.
La redevance d’archéologie préventive est due par « les personnes, y compris membres d’une indivision, projetant d’exécuter des travaux affectant le sous-sol » ( C. patrim., art. L. 524-2 ) et qui :
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Urbanisme et aménagement
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